Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente (CGV) visent à définir les droits et obligations entre la société SAVEURS DES COLLINES (le vendeur) et toute personne physique ou morale (l’acheteur) souhaitant procéder à un achat sur le site internet www.saveursdescollines.com. L’acquisition d’un produit implique une acceptation sans réserve par le client des présentes CGV.
Celles-ci prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SAVEURS DES COLLINES.

SAVEURS DES COLLINES se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Produits et tarifs

Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.saveursdescollines.com.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Ces prix s'entendent hors frais de transport. SAVEURS DES COLLINES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Ces produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock vous serez informé dès la prise de commande de la non disponibilité du produit.

Frais de transport : France : 7,50 € ; gratuit pour commande supérieure à 75€ / Pays CEE:  30 €

Commande : déroulement et confirmation

Pour commander un produit, l'acheteur clique sur le bouton "ajouter au panier" en précisant la quantité commandée. Lorsque la commande est terminée, l'acheteur valide définitivement son panier et cliquant sur le bouton "paiement" et il remplit un formulaire indiquant son adresse pour l'expédition qui peut être différente, s'il le souhaite, de l'adresse de facturation. Il est demandé à l'acheteur de remplir correctement l'adresse de livraison ; en cas d'erreur ou d'impossibilité de livraison par les services postaux, la société SAVEURS DES COLLINES ne pourrait être tenue comme responsable.

La validation définitive de la commande entraîne l'acceptation des présentes CGV.

Suite à sa commande, l'acheteur reçoit un courrier électronique lui confirmant sa commande et reprenant les éléments souhaités.

Paiement

Le paiement peut se faire de différentes sortes :

- paiement en ligne sécurisé avec PayPal,
le plus connu des services de paiement en ligne, rapide, sûr, sécurisé et fiable.

- par chèque à l'ordre de SAVEURS DES COLLINES envoyé à SAVEURS DES COLLINES, Lesmaries, 47410 LAUZUN, France. La commande sera traitée dès réception du chèque ;

- par virement bancaire.

La commande validée par le client sera effective dès que les centres de paiements bancaires auront donnés leur accord. En cas de refus, la commande sera annulée et l'acheteur sera prévenu par courrier électronique.

Livraison et réception :

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les envois se font par Colissimo pour un tarif au poids répondant aux tarifs actuels de la Poste. Si les coordonnées données pour la livraison sont erronées ou incomplètes, SAVEURS DES COLLINES ne pourra être responsable du retard de livraison.

Les risques sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de SAVEURS DES COLLINES. Lors de la réception de la commande, l'acheteur doit s'assurer de la conformité de sa commande et de son bon état. Si un colis semble défectueux ou endommagé, l'acheteur doit refuser la livraison auprès du livreur et demander à ce que le colis nous soit retourné. Un nouveau colis sera expédié dans les meilleurs délais. Aucun retour ou réclamation ne pourra se faire après la signature du bon de livraison qui vaut acceptation de la marchandise.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons la Poste pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués pour retrouver ce colis. Le cas échéant SAVEURS DES COLLINES se fera indemniser par la Poste et livrera un nouveau colis identique à ses frais. SAVEURS DES COLLINES décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Garanties, droit de retour et rétractation

SAVEURS DES COLLINES garantit l'origine et l'authenticité des produits commandés. Notre facture constitue la garantie.

Si vous constatez que le colis reçu est endommagé et que les produits à l'intérieur peuvent être abîmés, refusez le colis ou rapportez-le au bureau de poste dans les trois jours ouvrables suivant la livraison .Il nous sera retourné sans frais ,selon les conditions indiquées par La Poste . Le consommateur devra informer SAVEURS DES COLLINES de ce renvoi et il pourra choisir entre un remboursement total ou le renvoi d'un colis identique sans frais .Le remboursement ou l’échange de tout colis abîmé lors du transport ne pourra pas être pris en charge au-delà des trois jours .

Conformément à l'article L 121-16 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception de la marchandise pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Cependant, selon la réglementation en vigueur, ce délai de rétractation ne s'applique pas sur les produits frais, dont les truffes fraîches.

L'acheteur doit renvoyé les articles dans un état neuf ou non consommés, dans leur état d'origine et dans leurs emballages intacts, accompagnés de tout accessoires éventuels à l'adresse suivante :

SAVEURS DES COLLINES
LESMARIES
47410 LAUZUN
France

Les produits ne doivent pas avoir été descellés pour que l'acheteur puisse bénéficier du droit de rétractation.

Le droit de rétractation donne lieu pour l'acheteur à un remboursement qui interviendra au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, à condition de la bonne réception par le vendeur du ou des produits retourné(s), accompagné d'un relevé d'identité bancaire (RIB) au nom de l'acheteur.
REMARQUE : pour toute autre réclamation, contacter par mail SAVEURS DES COLLINES.

Réserve de propriété

La société SAVEURS DES COLLINES conserve la propriété entière des produits jusqu'à réception du paiement. Durant la période de la livraison, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l'acheteur. En cas d'inexécution du paiement par l'acheteur, le vendeur SAVEUR DES COLLINES se réserve le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais et aux risques de l'acheteur.

Responsabilité

Les produits vendus sur le site SAVEURS DES COLLINES sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société SAVEURS DES COLLINES ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu'il souhaite commander.

Dans le processus de vente en ligne, SAVEURS DES COLLINES n’est tenu que par une obligation de moyen. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site de www.saveursdescollines.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SAVEURS DES COLLINES. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site www.saveursdescollines.com . Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit auprès de SAVEURS DES COLLINES, qu’ils soient photos, images ou textes.

Protection des données personnelles :

Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, d'opposition ou de suppression des données le concernant auprès du vendeur. Pour exercer ce droit, l'acheteur peut s'adresser à SAVEURS DES COLLINES par courrier à l'adresse suivante SAVEURS DES COLLINES, Lesmaries, 47410 LAUZUN, France. Les informations concernant les clients sont uniquement destinées à SAVEURS DES COLLINES et ne sont en aucun cas diffusées.

Les informations collectées le sont dans le seul but de la vente à distance, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures.

Ce site est déclaré à la CNIL sous le n° 1574142 v 0

.
"Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies , qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utlisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Règlement des litiges:

En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à SAVEURS DES COLLINES, pour obtenir une solution amiable. Si aucun accord n’est possible l’action en justice est attribuée aux tribunaux compétents du siège social de SAVEURS DES COLLINES.